ENFRعربي

Automatisation IA

Conformité des messages et politique anti-spam

L’automatisation doit rapprocher vos clients, pas les agacer. Ces règles s’appliquent à chaque automatisation que nous construisons, pour chaque client.

1. Le consentement d’abord

  • Nous envoyons des SMS, messages WhatsApp ou appels automatiques uniquement aux personnes qui ont contacté l’entreprise ou donné un consentement clair (case à cocher, mot-clé, demande écrite).
  • Le consentement est enregistré avec date, source et formulation, et conservé tant que des messages sont envoyés.
  • Nous n’utilisons jamais de fichiers de numéros achetés, loués ou récupérés.

2. Désinscription facile, toujours

  • Chaque message marketing indique comment arrêter (par ex. répondre STOP).
  • Les désinscriptions s’appliquent immédiatement sur tous les canaux ; la personne n’est plus jamais recontactée à des fins marketing.

3. Règles WhatsApp

  • Nous utilisons uniquement la plateforme officielle WhatsApp Business (aucun outil non officiel ni envoi de masse détourné).
  • Les messages à l’initiative de l’entreprise utilisent des modèles validés par Meta et ne sont envoyés qu’aux clients ayant accepté, conformément aux politiques WhatsApp Business et Commerce de Meta.

4. SMS et appels selon le marché

  • Les SMS marketing sont envoyés uniquement avec consentement préalable, à des heures raisonnables (9 h-20 h, heure locale).
  • États-Unis : programmes SMS enregistrés (A2P 10DLC) et conformes au TCPA. Canada : LCAP (CASL). Union européenne/Royaume-Uni : RGPD et règles ePrivacy. Pays du Golfe : règles télécom locales et opt-in obligatoire.
  • Les appels vocaux IA sont entrants ou destinés à des personnes ayant demandé à être rappelées ; l’IA se présente comme un assistant.

5. Prospection à froid = e-mail B2B uniquement

  • La prospection est limitée aux adresses e-mail professionnelles, avec une offre pertinente, une identité d’expéditeur claire, une adresse de contact et une désinscription en un clic (CAN-SPAM, intérêt légitime RGPD lorsque applicable).
  • Aucun SMS, WhatsApp ou appel automatique à froid vers des personnes qui n’ont jamais accepté.

6. Maroc

  • Les données personnelles sont traitées conformément à la loi 09-08 relative à la protection des données personnelles. Chaque entreprise cliente est responsable de sa déclaration/autorisation auprès de la CNDP lorsque nécessaire ; nous aidons à préparer les informations.

7. Protection des données

  • Les données servent uniquement à fournir l’automatisation à l’entreprise cliente ; elles ne sont jamais vendues ni réutilisées.
  • L’accès est limité aux personnes qui en ont besoin ; les données sont exportées puis supprimées à la fin du service. Un accord de sous-traitance (RGPD art. 28) est disponible pour les clients européens.

8. Honnêteté de l’IA

  • L’assistant répond uniquement à partir d’informations validées par l’entreprise, indique qu’il est un assistant IA si on le lui demande, et passe la main à un humain en cas de doute.
  • Nous n’écrivons jamais de faux avis et ne nous faisons jamais passer pour des clients. Les demandes d’avis vont uniquement à de vrais clients et ne récompensent jamais les notes 5 étoiles.

Signaler un problème

Vous avez reçu un message non sollicité d’une entreprise utilisant nos automatisations ? Écrivez à hello@bestmarque.com : nous l’arrêtons sous 24 h.

Cette politique résume de bonnes pratiques et ne constitue pas un avis juridique. Dernière mise à jour : 9 octobre 2026. Contrat de service